Droit d'auteur numérique

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ut...

Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...

Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

Capteur CCD : Capteur photo utilisant un dispositif à transfert de charges (CCD = Charge Couple Device) Composant électronique d'un appareil photo numérique ou d'un camescope numérique qui génère des charges électriques d'intensités variables en fonction de la qu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit d'auteur numérique" :

C'est Trident qui va vous surveiller?(, 2010-02-11)

Les ayants droit ont donc choisi, ça sera la société Trident Media Guard (TMG) qui va s’occuper de la surveillance des échanges de contenus illégaux, et la récupération des adresses IP des internautes suspectés de contrevenir au droit d’auteur, dans le cadre de la loi HADOPI. Pour la petite anecdote, Thierry Lhermitte a investi 50 [...]

Reflex Numérique D60 + Objectif AF-S DX II NIKKOR 18-55 mm(, 2010-02-05)

NIKON Reflex Numérique D60 + Objectif AF-S DX II NIKKOR 18-55 mm - Photo & Vidéo Numérique - Reflex Numérique

L'UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège(, 2010-01-20)

La moindre des entorses de l'UMP au droit d'auteur sera désormais traquée. Les Jeunes Socialistes dénoncent dans un communiqué l'utilisation par une section locale de l'UMP du logo de la Région Aquitaine, doublement protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Après la création de l'Hadopi, plus rien ne sera toléré pour l'UMP en matière de droit d'auteur. [Lire la suite]

Horizon crépusculaire du numérique en France ?(, 2010-01-11)

Il est une constante affirmée depuis plusieurs années que deux mondes se font face et s'éloignent au fur et à mesure que le fossé d'incompréhension s'élargit : le monde du numérique, avec ses jeunes acteurs issus de la révolution informatique, et le monde des ayants droit, issu d'une rébellion de Beaumarchais datant du XVIIIème siècle. Adoubé par l'autorité suprême, le vieux monde n'eut de cesse jusqu'à présent d'accentuer le volet répressif (...) - Technologies / Droit, Economie, Internet, yahoo publication, Article privilégiant des faits