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Droit copropriétaire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit copropriétaire" :

Dans quelles conditions peut-on installer un sanibroyeur ?(, 2009-12-02)

Réponse à un propriétaire qui avait installé un broyeur WC dans un immeuble construit en 1960. Un copropriétaire lui demande de supprimer le broyeur WC, au prétexte que le règlement sanitaire...

Actionnaire d'une équipe de football(, 2009-10-14)

La chanteuse des Black Eyed Peas pourrait bien devenir copropriétaire des Dolphins de Miami. (AP)

MechWarrior en butte à une question de copyright(, 2009-09-04)

Dévoilé en juillet dernier par ses propres créateurs, MechWarrior pourrait bien connaître quelques difficultés. Si l'on en croit nos confrères d'IGN, ces derniers ont été contactés par Harmony Gold, copropriétaire [...]

Pas d'arrêté pour les contrats de syndic(, 2009-06-29)

Selon nos confrères du Quotidien de la Veille Immobilière, le Gouvernement ne devrait pas intervenir pour encadrer davantage la profession de syndic. Suite aux récentes enquêtes réalisées par la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) sur la mise en conformité des contrats de syndics, la possibilité d'encadrer la profession par le biais d'un arrêté avait été évoquée. Mais cette idée a pour l'instant été mise en stand-by par Luc Chatel. Selon le (...) - Copropriété / copropriété, conseil syndical, copropriétaire, syndic de copropriété

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