Droit communautaire

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Blogroll : Liste de liens vers d'autres blogs.Généralement situé à droite ou à gauche sur la page principale d'un blog, un blogroll est une liste de liens vers des blogs "amis". Présentés en colonne, ils forment une représentation communautaire des centres d'i...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit communautaire" :

Site communautaire : l'UMP regrette un "excès de zèle" du patron des jeunes UMP(, 2010-02-15)

L'UMP a regretté lundi un excès de zèle du président des Jeunes Populaires (UMP) Benjamin Lancar qui avait donné la consigne aux jeunes cadres du Mouvement Populaire de s'inscrire sur le site communautaire du parti sous peine d'être démis de leurs fonctions.

Opensource.com : le site communautaire pour le Libre de Red Hat(, 2010-01-28)

L'éditeur de la distribution Linux éponyme et de différentes technologies libres vient d'inaugurer un site Internet communautaire, Opensource.com.L'adresse est facile à mémoriser puisqu'il s'agit d'Opensource.com.

[FASTForward Summit] #07 ? Social Computing et recherche communautaire(, 2010-01-27)

Aissam MEZHOUD, FAST Technology Specialist nous présente le sujet ?social computing et recherche communautaire? Pourquoi le social computing dans la recherche Applications : Recherche communautaire (social search) vs Recherche de perso...

Participations détenues dans des structures établies offshore(, 2010-01-19)

La LFR aménage les dispositions de l’article 123 bis du CGI permettant de taxer les revenus financiers réalisés par les personnes physiques au travers d’entreprises off shore. Ces aménagements visent deux objectifs principaux : la mise en conformité du dispositif avec le droit communautaire et son durcissement à l’encontre des Etats ou territoires non coopératifs. Des [...]