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Droit civil

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit civil" :

Nouveauté pour les chômeurs : Le programme du service civil volontaire(, 2010-02-11)

Le programme national du service civil volontaire est une structure mise en place dans le but d'offrir aux chômeurs de longue date des opportunités d'insertion dans la vie professionnelle. Ce projet s'inscrit dans un autre plus grand visant à assurer de l'emploi à 10 mille diplômés du supérieur dans les quelques années à venir. Il consiste [...]

Hésite Boursorama ou Fortuneo(, 2010-02-03)

C'est pas facile. Je souhaite changer de prestataire et m'offrir un compte titre chez B. ou F.Les tarifs sont difficilement comparables. Chez F. une condition m'interpelle : Conditions financières : 120 ? prélevés par trimestre civil en cas de non respect d'un encours minimum de 50 000 ? en fin de trimestre civil. !!! C'est vrai ? Je me classe dans les petits traders qui misera 10 000 E. J'ai déjà un PEA mais limité au valeurs admises dans le cadre d'un PEA et souhaite...

Union européenne : Vers un socle de droit civil européen ?(, 2010-01-25)

Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont analysé, vendredi 22 janvier, la possibilité de générer une plus grande coordination en matière de droit civil et familial permettant d'unifier les critères et de faciliter l'adoption de normes communautaires en matière de séparations et de divorces, de testaments et de successions. ...

Mayotte - Etat civil à Chirongui(, 2009-12-10)

Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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