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Droit belge

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit belge" :

Hadopi belge : le débit bridé ou l'internet coupé par un juge(, 2010-02-06)

Repris de l'article publié par Numerama, site sous contrat Creative Commons Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale. Les Belges aussi pourraient bientôt avoir droit à leur riposte graduée. Comme il l'avait annoncé, le sénateur belge Philippe Monfils (photo ci-contre) a présenté cette semaine le texte (...) - Débat et sociétés de l'information / a-brest-F, Creative Commons by-sa

Hadopi belge : le débit bridé ou l'internet coupé par un juge(, 2010-02-02)

Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale.  [Lire la suite]

30/01/2010 Championnat d'Europe Juniors 2010 - La délégation belge(, 2010-01-30)

La délégation Belge et quelques liens utiles.

On va parler Hadopi en Belgique(, 2010-01-27)

Un sénateur belge va déposer une proposition de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Une adaptation belge de la loi française dite Hadopi.

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