Droit automobile

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Voiture de Collaborateur : Véhicule d'occasion vendu par un collaborateur d'une grande marque automobile après au moins 4 mois d'utilisation. Une voiture de collaborateur est un véhicule vendu à l'origine par un constructeur automobile à un employé avec une remise de 20 à 30%...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit automobile" :

Sous-entendus idéologiques à un mariage de raison(, 2009-12-26)

Qui s'intéresse, comme moi, à l'actualité automobile ne peut pas laisser passer ce cliché extraordinaire (AFP), même si, à première vue, il relève de la presse du coeur. On est en droit de douter que la voiture électrique supplantera un jour l'automobile particulière à explosion mais on peut être d'ores ...

Assurance automobile(, 2009-10-07)

Assurance Automobile Statistiques : 3 Réponses || 28 Vus Dernier message par Astyanax

Cabinet BENEZRA AVOCATS, avocat permis, avocat automobile(, 2009-09-27)

Avocat permis, avocat automobile, le Cabinet BENEZRA vous conseille et vous defend en droit automobile, pour les annulations de permis a point et pour toutes les infractions routieres. Alcool au volant, stupefiants au volant, delit de fuite...

Maître LE DALL Avocat permis de conduire(, 2009-09-14)

Sur Droit automobile, toute l'actualite juridique du monde de l'automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat A la Cour. Toutes les infos sur les nouvelles lois et jurisprudences, le permis de conduire, la perte de points...