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Droit audiovisuel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit audiovisuel" :

Jean Sarkozy passe son partiel de Droit pénal(, 2010-02-04)

Le secret le mieux gardé de France (comme le titrait Rue 89) est enfin dévoilé. Jean Sarkozy est effectivement qu'en deuxième année de droit à Paris I. Acturevue a recueilli les Témoignages d'étudiants stupéfaits... Jean Sarkozy, pour ceux qui doutaient encore de son cursus étudiant véritable, a passé ce mardi 2 février un partiel de droit pénal, en seconde année de Droit. En effet, les élèves du CAVEJ, Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques, rattaché à Paris 1 ont (...) - Tribune Libre

Règlement de différend entre NRJ 12 et Canal+ Distribution(, 2010-01-11)

Décision du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Canal+ Distribution Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ;Vu le décret no 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement des différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;Vu le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;Vu la demande de règlement de différend, enregistrée le 13 mai 2009, présentée par la société NRJ 12, dont le siège social est 22, rue Boileau, 75203 Paris cedex 16, représentée par M.

Journée mondiale du patrimoine audiovisuel(, 2009-12-30)

Le 27 octobre Chaque 27 octobre depuis 2005, l'UNESCO souligne l'importance de notre patrimoine audiovisuel (radio, télé, cinéma) avec la nécessité de le conserver, au travers de la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel. En 2009, le thème est : « Patrimoine en déclin ?...

Le CSA salue la "mobilisation" des chaînes sur la lutte contre l'obésité infantile(, 2009-12-09)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a salué mercredi la mobilisation des chaînes de télévision pour prévenir la lutte contre l'obésité infantile, dans le cadre de la charte alimentaire signée en février 2009 entre publicitaires et professionnels de l'audiovisuel.

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