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Droit administratif

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit administratif" :

Le Tribunal administratif de Paris permet au Paris Saint Germain de disputer la Coupe de la ligue. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-08-20)

Ce 14 août 208, une ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football qui avait exclu ce club de la Coupe de la Ligue 2008/2009 suite à l'affaire de la banderole. Le président de la Fédération Française de Football, Jean-Pierre Escalettes, a précisé dans un communiqué qu'il va demander au conseil fédéral qui se réunira le vendredi 22 août prochain (...) - Actualité Juridique / Droit administratif, Droit du sport, Référé

Cours de droit administratif – cours particuliers de droit (Derniers sites Web référencés, 2008-08-20)

Site de cours particuliers et de TD de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public. Site élaboré par des chargés de TD en droit public souhaitant partager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit/

Avocat hauts de seine (92) et Yvelines (78) (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-08-15)

Avocate à la Cour de Paris - Juriste-Conseil - spécialités : droit de la famille, successions, droit patrimoniaux, et droit pénal,Paris (75), IDF, région parisienne.

Fallait pas faire du droit (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-08-15)

Site de cours particuliers et de TD de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arr? en droit administratif ?estination des ?diants en droit administratif. Site de TD en droit public

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