Droit à l'image

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Mode colorimétrique : Le mode colorimétrique est un système employé pour l'affichage et l'impression d'une image. Tout comme la résolution, le mode colorimétrique permet de définir une image. Il existe différents modes, c'est-à-dire plusieurs types d'organisation des cou...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Relooking : Cette image peut être principalement de deux sortes : - Relooking pour l'être humain Par l'image personnelle et/ou professionnelle C'est une action systémique qui prend en compte, l'image, le physique, le comportemental, et le potentiel des individu...

Bitmap : L'image bitmap se compose d'un ensemble de points appelés pixels, dont les valeurs de chacun décrivent la couleur et l'intensité.L'apparence d'une image bitmap dépend de sa définition et de la résolution d'affichage de l'écran. Elle supporte mal les ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit à l'image" :

Suppression du droit à l'image repoussée de 6 mois(, 2009-11-15)

Le sénat a repoussé de six mois la suppression du droit à l’image collectif que l’Assemblée Nationale avait adopté fin octobre 2009, avec une mise en place prévue au 1er janvier 2010. Le droit à l’image collectif, dispositif mis en place en 2004 et permettant d’exonérer de charges sociales une part de la rémunération des sportifs [...]

Le Sénat repousse de six mois la fin du Droit à l'image collectif(, 2009-11-13)

Le Sénat a repoussé de six mois, comme attendu, la suppression du Droit à l'image collectif (DIC), un dispositif d'exonération de charges sociales pour les...

Droit à l'image des sportifs: huit amendements déposés au Sénat(, 2009-11-10)

Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2010 qui concerne le très sensible droit à l'image collectif (DIC) des sportifs professionnels, témoignant de la diversité des positions et présageant un débat animé, selon le site internet du Sénat mardi.

Suppression de l'exonération fiscale sur les droits à l'image(, 2009-10-30)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale, l’Aseemblée Nationale a adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale portant sur les droits à l’image des sportifs. Le dispositif du droit à l’image collective (DIC), a été mis en place fin 2004 afin de renforcer la compétitivité des [...]