Dossier de demande de subvention européenne

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...

RFP : Demande de proposition chiffrée pour une solution informatique complète. Terme commercial B to B désignant une demande de devis auprès de spécialistes en informatique ou en technologie de pointe. Cette demande est généralement établie pour la m...

IPEA : L'IPEA regroupe des entreprises dont l'activité essentielle est le référencement de sites Internet sur les outils de recherche. L'IPEA est une association à but non lucratif régie par la loi 1901, fondée en 2000 à l'initiative notamment de Jean-Pierr...

Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux. Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le do...

Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dossier de demande de subvention européenne" :

Mitterrand prône une Hadopi européenne lors d'un déplacement à Madrid(, 2010-02-11)

Le gouvernement français n'a pas été gêné par l'adoption au Parlement Européen de la version remaniée de l'amendement 138 au Paquet Télécom. En déplacement ce jeudi à Madrid, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a demandé de concert avec son homologue espagnol Angeles Gonzalez-Sinde que la Commission Européenne mette en place un Conseil des sages contre le piratage sur Internet. [Lire la suite]

Automobile : Grogne des députés européens sur le dossier Opel(, 2010-02-09)

Les députés européens se montrent virulents sur la manière dont la Commission européenne gère le dossier Opel, filiale européenne de General Motors. ...

Royaume-Uni : l'OFT demande à examiner le dossier Orange/T-Mobile(, 2010-02-03)

LONDRES/PARIS, 3 février (Reuters) - L'autorité britannique de protection des consommateurs a annoncé mercredi avoir demandé à la Commission européenne de pouvoir examiner le volet britannique du projet d'alliance entre Orange UK et T-Mobile.L'Office of Fair Trading (OFT) estime que ce projet...

Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection(, 2010-02-01)

Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...