Dons et réduction fiscale

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Dons exceptionnels : Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession. A défaut de descendants directs, une donation peut être ef...

Réduction : Exemple: une réduction sur les produits ménagers. Le terme est alors synonyme de promotion ou de rabais. Le terme réduction peut également être utilisé dans le domaine médical. Il s'agit alors de la remise en place d'os ayant subi des fractures. Ré...

Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent. Utilisé dans le domaine de l'assurance auto, le bonus/malus est "une note" personnelle qui reflète l'historique de conduct...

Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer. Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'...

Bénéfice : Différence entre le prix de vente et le prix de revient. - Le bénéfice brut est calculé sans réduction des charges - Le bénéfice net est calculé avec réduction des charges. Le bénéfice se calcule comme cela : si j'achète un meuble 500 euro et qu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dons et réduction fiscale" :

Lancement à Paris de l'opération de dons Restos Bébés du C'ur(, 2010-02-13)

Du 15 au 19 février, la Mairie de Paris, la Sodexo et les Restos du C'ur organisent une collecte de produits d'hygiène, vêtements et jouets pour bébés. Cette opération de déroulera dans 147 crèches municipales livrées par Sodexo, qui mettra à disposition sa logistique pour récupérer, stocker les dons et les faire parvenir aux Restaurants du C'ur Bébés. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Fraude fiscale: Nicolo Rizzuto plaide coupable(, 2010-02-11)

Le présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a plaidé coupable, jeudi, à des accusations d'évasion fiscale. (ARGENT)

Appel aux dons(, 2010-02-11)

Suite à une baisse importante des subventions accordées à l'association sur le dernier exercice, la 3SI se retrouve dans l'obligation de trouver d'autres sources de financement. L'essentiel des dépenses engagées par la 3SI concerne la formation des sauveteurs bénévoles et l'achat de matériel de secours (voir article ici). Afin de garantir la même qualité de service pour les années à venir, il a été décidé de lancer un appel aux dons privés. Les personnes disirant effectuer un don peuvent nous contacter ici : (...) - Généralités / edito

Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire(, 2010-02-06)

Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...) - Actualité Juridique