Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Elle précise ensuite que toutefois la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la (...)
-
Jurisprudence
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Beauvais (60) a choisi le progiciel Chronos, distribué et intégré par Ares, pour la Gestion des Temps et...
Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes.
Abattements sur les successions et donations 2010 :
- exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ?
- abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]
Le blog de Paul Jorion m’a interpellé. Surtout son billet mensuel pour des appels à dons.
On a là les amis un magnifique business model pour un blogue et qui sort complètement du modèle standard publicitaire.
Avec en moyenne 2000 à 3000 euros par mois de dons de la part de ses visiteurs, je considère que c’est [...]Note: Suivez-moi sur Twitter.
Ce texte provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno sur Paul Jorion et son « business modèle » : les donations - ne pas recopier