Dommages et intérêts pour préjudice corporel

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Intérêts composés : Ces "intérêts d'intérêts" (encore appelés "intérêts capitalisés") peuvent se calculer grâce à une formule mathématique simple

Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen. Le CA d'Axa par activité s'articule comme suit : - assurance vie (65,2%) : vente de contrats d'épargne, de retraite, de prévoyance et de santé aux particuliers et aux entreprises. Le CA d'Axa par pays se...

Scor : Scor est le 1er réassureur français. Les primes émises brutes par activité se répartissent comme suit : - réassurance non vie (60%) : réassurance traités (43% ; couverture des dommages aux biens et aux personnes, des risques dans les dom...

Taux nominal : C'est le taux utilisé pour définir les intérêts que vous payez lorsque vous souscrivez un crédit. C'est le taux utilisé pour définir les intérêts que vous payez lorsque vous souscrivez un crédit. Attention, certains organismes mettent ce taux en ava...

Prêt in fine : Par opposition au prêt amortissable, il s'agit d'un prêt dont vous ne remboursez, pendant sa durée, que les intérêts. Le capital n'est pas amorti mais est remboursé en une seule fois, à l'échéance. Ce type de prêt a été mis au point pour résoudre le...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dommages et intérêts pour préjudice corporel" :

eBay à nouveau condamné pour des pratiques illicites au détriment de Vuitton(, 2010-02-11)

Le site de vente aux enchères eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton (groupe LVMH) pour atteinte à la renommée des marques et agissements parasitaires.

Fonds de travailleurs: la gouvernance est-elle à point'(, 2010-02-03)

Y a-t-il risque que les intérêts des investisseurs dans le Fonds de solidarité et Fondaction passent après les intérêts syndicaux? (ARGENT)

Téléphonie mobile : la justice épargne Orange, SFR et Bouygue(, 2010-01-27)

Dans l'affaire de pratiques d'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues, la justice a jugé irrecevable la procédure engagée par l'UFC pour que les consommateurs obtiennent réparation et reçoivent des dommages et intérêts

Télécoms - Cartel des mobiles: pas de réparation du préjudice pour les consommateurs(, 2010-01-26)

La procédure engagée par l'UFC-Que Choisir pour obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l'entente des opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom, a été jugée "nulle" par la cour d'appel de Paris.