Divorcer à l'amiable

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...

Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Divorcer à l'amiable" :

Madonna conseillerait à Gwyneth Paltrow de divorcer(, 2010-01-10)

Le couple formé par Gwyneth Paltrow et Chris Martin semble en danger : d'ailleurs, Madonna lui conseillerait de divorcer et est prête à donner des conseils pour que ça se passe bien !Madonna conseillerait à Gwyneth Paltrow de divorcer

Basket/NBA - NBA - Shaquille O?Neal va divorcer(2009-11-10)

La femme de Shaquille O?Neal a demandé le divorce lundi après six ans de mariage.

Bague perdue de Bianca Jagger: vers un règlement à l'amiable(, 2009-09-07)

L'Autrichien qui avait trouvé la bague d'une valeur de 200.000 euros perdue par Bianca Jagger lors du festival de Salzbourg a accepté lundi de suspendre son action judiciaire pour tenter de parvenir à un accord à l'amiable, a annoncé son avocat, Paul Kreuzberger.

DivX annonce avoir conclu un accord amiable avec Yahoo(, 2009-08-20)

DivX Inc a annoncé être parvenu à un accord amiable avec Yahoo contre lequel il avait porté plainte en novembre dernier pour rupture de contrat. Le montant de la transaction n'a pas été révélé mais DivX a annoncé un bénéfice en hausse pour son troisième trimestre.