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Divorce amiable

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...
  2. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  3. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Divorce amiable" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...

Un divorce de chien -TF1- : Elie Semoun et le chien Alex (Tournage)(, 2010-01-28)

TF1 tourne Un divorce de chien avec Julie Ferrier et Elie Semoun..le tournage se déroule à Paris et en Région Parisienne du 18 janvier au 19 février 2010. On retrouvera les acteurs Claire Nadeau, Martin Lamotte, Marc Cittu et Sara Martins' Résumé Un divorce de chien : Un couple sans histoires décide de se séparer… sans [...]

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