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Divorce amiable litige contentieux pacs

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...
  2. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  3. Le crédit amortissable : Le crédit amortissable permet au consommateur de savoir précisément l'objet du financement. Ce type de financement est accordé en vue de l'achat d'un bien (crédit voiture ou cuisine par exemple) ou d'une prestation précise. Il est également appelé :...
  4. rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...
  5. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Divorce amiable litige contentieux pacs" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...

Depuis que vous êtes connecté 2 mariages et 1 divorce ont eu lieu'(, 2010-01-29)

Pour ceux qui aiment les statistiques, Camille a indiqué le Planetoscope qui publie en temps réel, les chiffres liés à l’amour : industrie du sexe, rencontre, mariage, pacs, enfants, et aussi divorces…

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