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Dispositions fiscales liées au mécénat

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Vergeture : Stries cutanées liées à une rupture des fibres profondes de la peau Les vergetures sont liées à un étirement brutal de la peau (prise de poids, grossesse...), provoquant l'apparition de zebrures sur les zones distendues (hanches, ventre...), le plus...
  2. Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...
  3. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  4. Mycose : Manifestations liées à la prolifération de champignons dans l'organisme Les mycoses peuvent toucher les organes profonds (poumons...) comme la peau : les manifestations en sont le plus souvent une irritation des plis, une mycose des ongles, plaques ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositions fiscales liées au mécénat" :

Deux nouveaux mécènes AuditionSolidarité : GN Hearing et Otometrics(, 2010-02-12)

Un mécénat de finances pour l'un ; un mécénat de matière pour l'autre : voilà ce qu'apportent désormais à AuditionSolidarité.org, les sociétés GN Hearing et Otometrics qui...

Notion d'Etat et de territoire non coopératif(, 2010-01-22)

Le nouvel article 238-O A du CGI introduit la notion d’Etats et territoires non coopératifs (ETNC), auxquels peuvent s’appliquer des dispositions fiscales spécifiques. Le nouveau texte s’articule en deux parties : - il définit tout d’abord les critères de constitution de la liste initiale recensant les ETNC à la date du 1er janvier 2010 ; - puis, il prévoit [...]

Les principales réformes fiscales et sociales pour 2010 en France(, 2010-01-16)

Vous retrouverez ci-dessous certaines mesures fiscales et sociales qui ont été adoptées pour 2010. Par exemple, les impôts sur le revenu concernant les indemnités de départ en retraite, les indemnités sur les accidents du travail et aussi l'immobilier et les investissements locatifs Scellier. Selon les réformes survenues dans le cadre de l'impôt sur le revenu, il a [...]Note: Suivez-nous sur Twitter. Ce texte provient de Argent Epargne sur Les principales réformes fiscales et sociales pour 2010 en France - ne pas recopier

Patron, j'ai mal à mon mécénat !(, 2010-01-12)

Patron, j'ai mal à mon mécénat ! Au rendez-vous donné par Fenêtre sur Com? à l'Agora Einstein, beaucoup de communicants et de chefs d'entreprise, venus débattre autour du mécénat. Une valeur ajoutée, certes' Mais pour qui ?

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