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Dispositifs

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. STMicroelectronics : STMicroelectronics figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la production et de la commercialisation de semi-conducteurs. Le CA de STMicroelectronics par marché se répartit comme suit : - télécoms-périphériques informatiques-auto...
  4. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositifs" :

Droit du travail : une procédure pour les demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi(, 2010-01-08)

Le journal officiel vient publier le décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi. En effet, l'article L5112-1-1 du Code du travail prévoit que l'administration chargée des dispositifs en faveur de l'emploi doit se prononcer de manière explicite sur toute demande formulée par un employeur sur une situation de fait, à l'exception de celles ayant un caractère purement (...) - Actualité Juridique

Précisions suite à la disparition des dispositifs Borloo et Robien(, 2010-01-06)

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes. Tout d’abord, les dispositifs Borloo et Robien sont accordés pour tout logement dont la promesse d’achat ou le compromis de [...]

Face aux mauvais chiffres, Fillon renforce les dispositifs anti-délinquance(, 2009-10-04)

François Fillon a présenté vendredi un plan de lutte contre la délinquance qui repose essentiellement sur le renforcement de dispositifs existants, dont la vidéo-surveillance, pour tenter...

Argent > Cumuler les dispositifs Scellier et Robien(, 2009-09-22)

Combinés intelligemment, les dispositifs Scellier et Robien peuvent faciliter la constitution d'un patrimoine immobilier conséquent à moindre coût. Olivier Dacquin, directeur du développement commercial et de la communication de Banque Patrimoine et Immobilier vous explique comment faire. Conseil

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