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Dispositifs fiscaux de défiscalisation

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du ...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  5. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositifs fiscaux de défiscalisation" :

BNP Paribas : Un FIP pour soutenir l'Adie(, 2010-11-17)

Paris, le 3 Nov. 2010 BNP Paribas : Hexagone Développement BNP Paribas Banque Privée s'associe à la société de gestion Turenne Capital pour proposer à ses clients un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) destiné à financer la croissance ou la transmission de Petites et Moyennes Entreprises dynamiques. Le FIP Hexagone Développement sera investi dans des PME de 4 régions : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui représentent (...) - Actualités de l'épargne solidaire / micro-crédit, banque, BNP Paribas, Placer autrement, microfinance

Paradis fiscaux : Détail de la liste noire française(, 2010-02-18)

Paradis fiscaux : Eric Woerth, ministre du budget communique la liste noire française des Paradis fiscaux pour poursuivre les efforts du G20 et de l'OCDE ...

Défiscalisation : assouplissement des règles définissant les revenus des locataires(, 2010-02-05)

Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires. L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit : - les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]

Conseil défiscalisation : Girardin ou Scellier Dom Tom ?(, 2010-02-01)

Depuis quelques mois déjà, les investisseurs peuvent choisir entre la Loi Girardin et la Loi Scellier Outre mer. Quelle est la plus avantageuse des deux lois de défiscalisation?

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