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Dispositif Scellier

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  2. KM - GC : Ce dispositif est capable d'évoluer afin de prendre en compte les changements qui interviendront dans le temps pour les différents composants du dispositif.
  3. Boule roulante : Périphérique destiné à traduire fidèlement les déplacements dans les deux axes d'une boule mobile sur elle-même, enregistrés grâce à un dispositif mécanique ou lumineux, par des déplacements homologues d'un curseur à l'écran.Dispositif de...
  4. GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...
  5. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositif Scellier" :

Mobile : bientôt un dispositif contre les ping-calls(, 2010-02-09)

Ce dispositif sera à l'image du 33700, le service permettant de signaler les spams reçus sur mobile. Ouverture probable dès ce printemps.

Immobilier neuf : la loi Scellier anime le marché(, 2010-02-09)

Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs.Seuls 35 000 accédants à la propriété ont acheté un logement neuf : le plus bas score depuis 1995. Contrairement aux espoirs du président de la République (qui prônait le tous propriétaires, avec un objectif de 70 %), l'accession est en panne, les prix restent inaccessibles et les acheteurs sont désolvabilisés, constate Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Pour acquérir un appartement de 50 m2 sur la Côte d'Azur, il fallait, en 1999, débourser 6,8 années de smic (87 978 euros) ; dix ans plus tard, il en coûte 9,2 années de smic (165 072 euros). Plusieurs mesures de relance comme le prêt à taux zéro, doublé pour l'achat d'un logement neuf effectué entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, et le Pass foncier, qui n'en est qu'à ses débuts, ont donné un coup de pouce appréciable mais, pour l'heure, insuffisant. Ceux qui revendent leur bien pour en acheter un autre ont disparu du marché faute d'acquéreur. Résultat : les promoteurs renoncent aux programmes haut de gamme dans les quartiers chics. C'est, en fait, l'avantage fiscal Scellier qui anime le mar...

L'achat de logements neufs au plus bas depuis 15 ans(, 2010-02-04)

Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif.

Immobilier locatif : loyers Scellier outre-mer(, 2010-02-02)

Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d’impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.Avis aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent sous les cocotiers. Le dispositif Scellier Outre Mer, qui élargit aux Dom-Tom la réduction d’impôt accordée aux ménages achetant dans le neuf pour louer, est désormais soumis à des plafonds de loyers. Un décret du 31 décembre fixe ce plafond à 11,88 euros le mètre carré pour les baux signés dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte. Les investisseurs qui optent pour le Sellier social, c'est-à-dire louant à des ménages aux ressources plafonnées, devront limiter leurs loyers à 9,5 euros le mètre carré En revanche, ce plafond monte à 15,12 euros le mètre carré et à 12,6 euros (Scellier social), si vous achetez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. 40% de réduction d’impôt étalée sur neuf ans Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif du Scellier Outre Mer offre une réduction de 40% (contre 25% en métropole) du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros), aux acheteurs qui s’engagent à louer sur neuf ans. Soit une économie maximale de 120.000 euros. Dans la version sociale du dispositif, la réduc...

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