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Dispositif Robien

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  2. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. KM - GC : Ce dispositif est capable d'évoluer afin de prendre en compte les changements qui interviendront dans le temps pour les différents composants du dispositif.
  5. Boule roulante : Périphérique destiné à traduire fidèlement les déplacements dans les deux axes d'une boule mobile sur elle-même, enregistrés grâce à un dispositif mécanique ou lumineux, par des déplacements homologues d'un curseur à l'écran.Dispositif de...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositif Robien" :

Mobile : bientôt un dispositif contre les ping-calls(, 2010-02-09)

Ce dispositif sera à l'image du 33700, le service permettant de signaler les spams reçus sur mobile. Ouverture probable dès ce printemps.

Dérapages tarifaires des tiers de confiance du dispositif ?Impact emploi?(, 2010-01-28)

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Suite à un certain nombre de [...]

Défiscalisation ou D'fricalisation(, 2010-01-11)

Claudy Giroz, Présidente de l'ADIM, association de consommateurs victimes de mauvaises pratiques portant sur des opérations de défiscalisation, vient de publier Défiscalisation ou D'fricalisation aux Editions Le Porte-Voix. L'auteur s'adresse à la fois aux futurs investisseurs (Comment réussir une défiscalisation ? Les bons conseils pour ne pas tomber dans un piège) et aux investisseurs rencontrant des difficultés (Investisseurs piégés : comment annuler la vente ? Comment suspendre provisoirement vos (...) - 11. Investissement locatif / Défiscalisation, investissement locatif, investissement robien

Précisions suite à la disparition des dispositifs Borloo et Robien(, 2010-01-06)

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes. Tout d’abord, les dispositifs Borloo et Robien sont accordés pour tout logement dont la promesse d’achat ou le compromis de [...]

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