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Dispositif loi Malraux

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  4. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  5. Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispo...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositif loi Malraux" :

Le dispositif final des heures supp' accorde un bonus aux cadres (LExpansion.com : Economie, 2008-09-06)

Le Conseil d'Etat a sensiblement amendé le volet « heures supplémentaires » du projet de loi fiscal présenté mercredi en conseil des ministres. Les cadres et les salariés à temps partiel sont les principaux concernés par ...

Espace Malraux / Exposition du collectif BP : Une tranche de Forêt Noire (Actualités Colmar, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-07-11)

C'est en quelque sorte un retour à Colmar pour Renaud Layrac et Frédéric Pohl qui composent le collectif BP. ...

La Wantzenau / Collège André-Malraux : Le principal du chantier (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-07-03)

« Je suis venu en sachant que le collège allait connaître un important chantier. ...

Nouveaux dispositifs d’aide à la transmission d’entreprise (Flux RSS - ArticlesEnLigne.com, 2008-07-01)

Le volet « transmission d’entreprise » de la Loi sur la modernisation de l’économie se précise mais soulève toujours autant de questions. La semaine dernière, les députés se sont en effet réunis pour approfondir le nouveau dispositif concernant la transmission d’entreprises. Etat des lieux.

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