Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)
Ce dispositif sera à l'image du 33700, le service permettant de signaler les spams reçus sur mobile. Ouverture probable dès ce printemps.
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Suite à un certain nombre de [...]