Dispositif Demessine

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...

KM - GC : Ce dispositif est capable d'évoluer afin de prendre en compte les changements qui interviendront dans le temps pour les différents composants du dispositif.

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositif Demessine" :

Mobile : bientôt un dispositif contre les ping-calls(, 2010-02-09)

Ce dispositif sera à l'image du 33700, le service permettant de signaler les spams reçus sur mobile. Ouverture probable dès ce printemps.

Dérapages tarifaires des tiers de confiance du dispositif ?Impact emploi?(, 2010-01-28)

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Suite à un certain nombre de [...]

Le Loi Demessine (ZRR) pour les nuls(, 2009-12-18)

vous souhaitez investir dans une résidence de tourisme et bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 à 40% du montant. Réduction fiscale s'étalant sur 6 ans' Nous avons la loi faite pour vous!

Construire un dispositif de formation et son évaluation (h/f)(, 2009-11-17)

Objectif : Concevoir un dispositif de formation et son évaluation à partir des objectifs et des caractéristiques de la formation.<BR/>Durée : 35 heures<BR/>Période de réalisation : Semaine 52 (les 21, 22 et 23 décembre 2009), Semaine 01 (les 5 et 6 janvier 2010).