Dispositif Bouvard

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...

KM - GC : Ce dispositif est capable d'évoluer afin de prendre en compte les changements qui interviendront dans le temps pour les différents composants du dispositif.

Boule roulante : Périphérique destiné à traduire fidèlement les déplacements dans les deux axes d'une boule mobile sur elle-même, enregistrés grâce à un dispositif mécanique ou lumineux, par des déplacements homologues d'un curseur à l'écran.Dispositif de...

GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dispositif Bouvard" :

Mobile : bientôt un dispositif contre les ping-calls(, 2010-02-09)

Ce dispositif sera à l'image du 33700, le service permettant de signaler les spams reçus sur mobile. Ouverture probable dès ce printemps.

Dérapages tarifaires des tiers de confiance du dispositif ?Impact emploi?(, 2010-01-28)

Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Suite à un certain nombre de [...]

Promeo porté par le Censi-Bouvard(, 2010-01-26)

Portées par l'engouement des investisseurs pour la réforme du dispositif, les réservations du ...

Lip Dub de RTL en hommage à Philippe Bouvard(, 2010-01-23)

Philippe Bouvard a 50 ans... enfin... de carrière. En gros, c'est un peu l'employé du mois. Mais sur 50 ans. Ce dévouement incroyable au service de la nation valait bien une émission en prime time sur une chaîne du service...