La Communauté européenne a adopté des directives concernant la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services . Ces directives établissent les règles détaillées qui doivent régir, dans toute l’Union européenne, les procédures de mise en concurrence.
Cependant, ces directives ne s’appliquent pas à tous les marchés publics. Bon nombre de marchés ne relèvent [...]
Le circuit du Donington Park, situé dans le comté anglais du Leicestershire, accueillait jusqu'à présent le Grand Prix de MotoGP. Ce circuit devait également recevoir le Grand Prix de Formule 1 en 2010 pour une durée de 10 ans mais, en quelques mois, le circuit aura tout perdu... Le précédent locataire du circuit, Donington Ventures Leisure Limited (DVLL), a refusé de se soumettre aux directives de Bernie Ecclestone, l'actuel argentier de la Formule 1. Parmi ses directives (...)
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Grande-Bretagne
- Le député UMP du Val-de-Marne Didier Gonzales a proposé vendredi la relocalisation de deux dépôts de carburant classés Seveso II, situés à Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine, sur un même site près de l'aéroport d'Orly, jugé mieux adapté à ce type d'installations.L'élu du Val-de-Marne, dans un... -
[Blaz Produktion]
Avec un certain décalage, les directives européennes sur la qualité des eaux doivent se transposer en droit français. Ces directives visent à un « retour à un bon état écologique
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