Diagnostic technique seine maritime

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...

Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic technique seine maritime" :

Quels tests pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter chez l'enfant ?(, 2010-02-16)

L'éventail des tests proposés pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter pylori (HP) de l'enfant est large mais les résultats ne sont pas toujours superposables à ceux de l'adulte. Les tests sont divisés en invasifs...

Languedoc-Roussillon : Fabius ne voterait «pas pour la liste de droite»(, 2010-02-11)

Invité du Talk Orange-le Figaro, le député PS de Seine-Maritime a estimé qu'il ne fallait pas «passer toute la campagne» des régionales sur la polémique Georges Frêche. » Régionales : l'UMP et le PS affinent leur stratégie

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PCB : la pêche à la sardine interdite en baie de Seine(, 2010-02-10)

Depuis le 8 février, un arrêté de la préfecture de la région Haute-Normandie interdit la pêche à la sardine en baie de Seine entre Dieppe (Seine Maritime) et Barfleur (Manche), pour cause de contamination aux PCB (polychlorobiphényles). Les résultats d'analyses, effectuées par l'agence française ...