Diagnostic performance énergétique en Haute-Savoie

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. La station de ski de Flaine, domaine du Grand Massif en Haute Savoie : La petite station de ski de Flaine est située en Haute-Savoie, dans la Région administrative Rhône-Alpes. La commune de Flaine proche d' Araches, fait partie du fameux domaine skiable du Grand Massif, tout comme Morillon, Samoëns, Sixt et les Carroz...
2. Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...
3. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
4. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
5. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.

 Actualités

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