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Diagnostic immobilier lorraine
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...
- Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
- obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
- Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
Le vendeur d'un...
- Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic immobilier lorraine" :
Le 23 janvier 2010 : inscription de sexy_amore, fille de 26 ans de région Lorraine en France, célibataire , recherchant des relations amicales et utilisant msn.
Le 15 janvier 2010 : inscription de doun0607, fille de 16 ans de région Lorraine en France, célibataire et n'utilisant pas msn.
Le 25 novembre 2009 : inscription de labrunetteoops, fille de 21 ans de région Lorraine en France, en couple , recherchant des filles et utilisant msn.
Le 09 janvier 2010 : inscription de caamille, fille de 15 ans de région Lorraine en France, célibataire , recherchant à faire des rencontres et utilisant msn.
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