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Diagnostic immobilier Loi Carrez métrage mesurage

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  2. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...
  3. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  4. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic immobilier Loi Carrez métrage mesurage" :

Quels tests pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter chez l'enfant ?(, 2010-02-16)

L'éventail des tests proposés pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter pylori (HP) de l'enfant est large mais les résultats ne sont pas toujours superposables à ceux de l'adulte. Les tests sont divisés en invasifs...

#1 ? Rétrospective cinéma, quelques projets de court-métrage écrits au lycée?(, 2010-02-12)

Depuis quelques jours, j’avais envie de me souvenir de mes débuts au cinéma, et plus particulièrement dans le domaine du court-métrage. A cette époque, j’étais un jeune lycéen de 18 ans qui croyait devenir un grand scénariste-réalisateur… La naïveté faisait partie de mon personnage, ou du moins à cet âge, on croyait à tout avec [...]

Les intérêts d'emprunt pourraient être réformés(, 2010-02-10)

Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer dans les semaines à venir un ...

1 emprunteur sur 4 fait appel à un courtier en crédit immobilier(, 2010-02-09)

Le courtier en crédit immobilier relève que le 4e trimestre 2009 a signé une reprise du crédit immobilier. Les emprunteurs sont de retour dans les agences immobilières et chez les courtiers, recherchant toujours plus d'accompagnement et de conseils personnalisés pour concrétiser leur projet immobilier. Le redémarrage du marché immobilier s'est appuyé sur la baisse des taux de crédit dans l'ancien, et sur le doublement du prêt à taux zéro et le lancement du dispositif d'investissement locatif (...) - Courtiers en crédit immobilier / crédit immobilier, courtier credit immobilier, ACE

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