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Diagnostic immobilier en seine saint denis

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...
  2. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  3. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  4. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
  5. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic immobilier en seine saint denis" :

SAINT-DENIS-LES-PONTS - Ils créent des chambres d'hôtes grâce à la Région - par Intensite le 02.03.2009 : 08:12(, 2012-03-02)

Une illustration près de chez nous de ce à quoi peut servir l’Europe : Marianne et Gilles Provost habitent Saint-Denis-les-Ponts, ils possèdent un gîte pour enfants et voulaient créer des chambres d’hôtes. Ils viennent de bénéficier du Fonds FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural. Un dispositif accessible aux ménages agricoles dans les communes de moins de 10 000 habitants. Le coût du projet se monte à plus de 100 000 euros, l’Europe leur a accordé la somme de 9 000 euros. L’ancien lavoir du moulin de Segland sera donc réhabilité. Pour plus de renseignements, vous pouvez téléphoner au Gîte du Moulin de Segland au 02 37 45 22 02 ou aller sur le site Internet des Gîtes de France. www.gites-de-france.com

top nettoyage saint-denis(, 2011-06-01)

entretien immeubles résidences descriptif des prestations de bpl nettoyage pour les ménages et entretiens de votre résidence - appartement distribution de courriers remplacement femmes de ménage, personnel de ménage(aide a domicile) ww

Le Posteur 93sang30 à nouveau face à la justice(, 2010-02-16)

Liberté d'expression des blogueurs : Jusqu'où ? (procédure d'appel) Brève judiciaire Le posteur 93sang30 ( à Noisy-le-Sec, seine-Saint-Denis), qui avait ouvert son blog dès le lendemain des élections municipales de mars 2008, s'annonçant alors ouvertement comme un blog d'opposition, avait eu a faire face à plusieurs procédures civiles mais surtout pénales, pour injures et diffamations , procédures initiées par plusieurs élus de la nouvelle municipalité de (...) - Médias

Quels tests pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter chez l'enfant ?(, 2010-02-16)

L'éventail des tests proposés pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter pylori (HP) de l'enfant est large mais les résultats ne sont pas toujours superposables à ceux de l'adulte. Les tests sont divisés en invasifs...

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