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Diagnostic gaz seine et marne 77

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
  2. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...
  3. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
  4. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
  5. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic gaz seine et marne 77" :

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire dès 2009 (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-04)

Le décret d'application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d'habitation vient d'être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). ...

Plusieurs centaines de préfabriqués interdits d'accès à cause d'un risque (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-09-05)

La société Algeco a demandé il y a une dizaine de jours à ses clients, dont un collège de Seine-et-Marne, d'interdire l'accès à plusieurs centaines de préfabriqués à travers la France, en raison ...

Retour sur l'explosion de Bondy (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-07-10)

L'explosion d'une conduite de gaz, mardi à Bondy (Seine-Saint-Denis), due à la perforation accidentelle d'une conduite de gaz lors de travaux de voirie, pose de nombreuses questions et notamment ...

Le diagnostic gaz devient obligatoire (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-10)

Après les termites, la surface, l'électricité, le plomb, l'amiante, les risques naturels... c'est au tour du gaz d'être l'objet d'un diagnostic obligatoire à compter du 1er novembre pour toutes les ...

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