Diagnostic cession entreprise

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...

Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic cession entreprise" :

Quels tests pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter chez l'enfant ?(, 2010-02-16)

L'éventail des tests proposés pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter pylori (HP) de l'enfant est large mais les résultats ne sont pas toujours superposables à ceux de l'adulte. Les tests sont divisés en invasifs...

EDF : nouvelle étape de la cession de la distribution en Grande-Bretagne(, 2010-02-10)

- PARIS/AMSTERDAM, 10 février (Reuters) - EDF a annoncé mercredi qu'il mettait en oeuvre la prochaine étape de la possible cession des activités de distribution en Grande-Bretagne, faisant ainsi taire les rumeurs voulant que les changements à la tête de l'entreprise avaient bloqué le processus.Une... -

Un diagnostic... pourquoi ?(, 2010-02-03)

Pour les naturopathes, plus de 95% des maladies sont dues à un encrassement, à une toxémie qui s'est installée insidieusement. Or, si toute maladie est due, directement ou indirectement, à un encombrement interne provenant de nourriture non digérée, de mucus, d'acide urique, de substances toxiques, de drogues... à quoi bon faire un diagnostic ? Si c'est pour mettre un nom à un symptôme particulier comme par exemple laryngite, angine, rhino-pharyngite, bronchite, cystite, etc... c'est parfaitement (...) - 1. Santé & Maladies / symptômes, médecin, diagnostic

Le français Sensitive Object avalé par Tyco(, 2010-01-29)

Le capital risque Sofinnova Partners annonce la cession de l'entreprise française Sensitive Object à Tyco Electronics pour 62 millions de dollars.