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Diagnostic carrez en Seine et Marne

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  2. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  3. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...
  4. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
  5. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic carrez en Seine et Marne" :

Seine et Marne : lancement du second plan « 1 000 places en crèche »(, 2010-02-17)

Le 1er plan 1 000 places pour la petite enfance 2006 -2010 est une réussite puisque son objectif de créer 1 000 places en crèche en 5 ans, a été atteint en seulement 4 ans. Un 2ème plan 1 000 places en crèche est engagé afin de continuer à répondre aux attentes des Seine-et-Marnais en matière de place d'accueil des touts petits. La nouvelle édition du plan 1000 places soumet les subventions à des clauses d'éco-conditionnalité. Par le biais de ces clauses d'éco-conditionnalités, le Département incite les gestionnaires de nouvelles structures à s'inscrire dans une démarche de développement durable : - des conditions HQE de base relatives à des économies en énergie et en eau. Les structures répondant à ces critères peuvent prétendent à une aide minimale pour chaque place créée de : - 2 000? pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiales - 1 000? pour les haltes-garderies et micro-crèches. - des conditions HQE ouvrant droit à bonification pour les structures répondant à deux cibles supplémentaires parmi les six suivantes : la gestion des déchets d'activité, le confort hygrothermique, le confort acoustique, le confort visuel, le confort olfactif et la qualité sanitaire de l'eau. - Un bonus de 700? est versé pour chaque place créée pour les multi-accueils, crèches collectives, crèches familiale - ...

Quels tests pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter chez l'enfant ?(, 2010-02-16)

L'éventail des tests proposés pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter pylori (HP) de l'enfant est large mais les résultats ne sont pas toujours superposables à ceux de l'adulte. Les tests sont divisés en invasifs...

Les enseignants de Vitry-sur-Seine ne baissent pas les bras(, 2010-02-10)

Contenu Résumé:  PARIS (Reuters) - Les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), mobilisés depuis une semaine après l'agression d'un élève, manifesteront jeudi à Paris entourés de délégations venues de toute l'académie de Cr Signature:  © 2010 Thomson Reuters PARIS (Reuters) - Plusieurs dizaines d'enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qui réclament plus de moyens pour leur établissement, ont manifesté aux abords de l'Assemblée nationale.

PCB : la pêche à la sardine interdite en baie de Seine(, 2010-02-10)

Depuis le 8 février, un arrêté de la préfecture de la région Haute-Normandie interdit la pêche à la sardine en baie de Seine entre Dieppe (Seine Maritime) et Barfleur (Manche), pour cause de contamination aux PCB (polychlorobiphényles). Les résultats d'analyses, effectuées par l'agence française ...

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