Diagnostic amiante loi Carrez

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Diagnostic amiante loi Carrez" :

Quels tests pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter chez l'enfant ?(, 2010-02-16)

L'éventail des tests proposés pour le diagnostic de l'infection à Helicobacter pylori (HP) de l'enfant est large mais les résultats ne sont pas toujours superposables à ceux de l'adulte. Les tests sont divisés en invasifs...

Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le Fonds amiante(, 2010-02-16)

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a annoncé hier le ministère du Travail dans un communiqué. Ce contrat de performance, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

Les intérêts d'emprunt pourraient être réformés(, 2010-02-10)

Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer dans les semaines à venir un ...

Charest se fait interpeller sur l'amiante en Inde(, 2010-02-05)

Jean Charest a affirmé vendredi qu'il ne pouvait rien faire pour protéger les travailleurs exposés aux risques de l'amiante extrait du sous-sol québécois. (PC)