Antonio Giraudo, ex-haut dirigeant de la Juventus, a été condamné lundi à trois ans de prison par le tribunal pénal de Naples dans le cadre du procès du Calciopoli, le vaste scandale de matches truqués mis au jour au printemps 2006.
Les difficultés financières rencontrées par une société ne font pas obstacle à la responsabilité fiscale de son dirigeant prévue par l’article L 267 du Livre des procédures fiscales (Cass. com. 26-11-2003 n° 1665 ; Cass. com. 31-5-2005 n° 827).
La Cour de cassation vient d’appliquer ce principe au dirigeant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) mise [...]
[Actualité Sciences ] Le « dirigeant de fait » de l'Eglise de Scientologie, Alain Rosenberg, a été condamné mardi à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour « escroquerie en bande organisée », par le tribunal correctionnel de Paris...
Ok, il faut 4 G$ d'ici 2014 pour permettre au budget du gouvernement du Québec de revenir en équilibre. Où les trouver? Devenez ministre des finances. (ARGENT)