Déterminez votre revenu imposable net

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

PERP : Un PERP est un contrat d'assurance souscrit de façon individuelle. Dans un PERP, l'épargne est versée au souscripteur à son départ à la retraite, sous forme de rente viagère. Il permet aux salariés de bénéficier d'un régime de retraite c...

Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007). Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déterminez votre revenu imposable net" :

Revenu solidarité active -1er janvier 2010- : Revalorisation RSA(, 2010-01-21)

Le revenu de solidarité active en hausse au 1er janvier de 1,2%, le décrét a été publié au journal officiel du dimanche 17 janvier 2010. Le RSA passe donc à 460,09 euros pour une personne seule. Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’API depuis le 1er juin 2009. Son atout est de compléter [...]

PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES AUX ENFANTS MINEURS(, 2009-12-28)

Le Conseil d’Etat admet la déductibilité, à titre de pension alimentaire, des sommes versées par un contribuable pour l’entretien de ses enfants mineurs dont il n’a pas la charge. Une pension alimentaire versée par un contribuable en vue de pourvoir aux besoins de toute nature de ses enfants mineurs est déductible du revenu imposable à l’impôt [...]

Livret épagne taux 2010 : Comparatif compte épargne(, 2009-12-27)

Compte sur livret banque en ligne : Quels sont les livrets d’épargne les plus rentables du moment pour début 2010 ? - Livret Binck (Binckbank) : 2,10% si vous êtes imposable et 2,64% si vous n’êtes pas imposable. Pas de dépôt maximal à ce taux. Les points positifs sont qu’il n’y a pas de plafond et [...]

Declaration D'impots [CSST::vos commentaires], Wednesday, December 16th, 2009 - 5:08 PM(, 2009-12-16)

bonjour a tous!Je suis nouveau sur le forum et j'ai une question qui me tracasse, je n'ai pas travaillé en 2009 n'ayant comme seul revenu mes prestations de la csst, est ce que j'aurai de l'impot a payer sur mes prestation meme si celles ci sont supposé etre non-imposable, j'ai un revenu etabli de $60.000/an, merci et felicitacion pour ce forum qui est comme une bouée de sauvetage pour plusieur j'en suis sur (laredo63)