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Dans un communiqué de presse en date du 13 janvier 2009, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme salue le travail du Parlement concernant l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée l'ensemble des logements. En effet, la commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte pour rendre obligatoire l'équipement de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans l'ensemble des logements. Le Rapport de (...)
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Actualité Juridique
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme salue le travail du Parlement concernant l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée l'ensemble des logements. Ce matin la commission mixte paritaire, s'est réunie et a unanimement décidé de rendre obligatoire l'équipement de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) dans l'ensemble des logements.
Ce consensus est le fruit d'un travail conduit par Jean-Paul Emorine, Président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat et de Patrick Ollier, Président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée Nationale.
Le Secrétaire d'Etat salue également l'implication de parlementaires tels que Damien Meslot et Pierre Morange qui ont permis l'aboutissement de ce texte si important pour la sécurité de nos compatriotes.
Il rappelle que le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années : 1 incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an en France.
Benoist Apparu précise que tous pays avec un taux d'équipement supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts par deux. Alors que le taux d'équipement en Norvège est de 98% et en Angleterre de 89%, en France celui-ci est seulement de 2%.
En décembre dernier Benoist Apparu a lan...
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme se félicite de l'adoption ce matin par le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, de l'obligation d'équiper l'ensemble des logements de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF). Il rappelle que le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années : 1 incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an en France. (...)
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