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Dépôt de permis de construire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
  2. Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...
  3. Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...
  4. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  5. Permis de conduire : Il détermine que son possesseur a atteint le niveau requis pour exercer l'activité de conduite. Comme nous avons appris à lire ou à travailler, nous apprenons à conduire un véhicule et à bien se conduire. C'est au sein d'une école de conduite, que l...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Dépôt de permis de construire" :

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

La Caisse de dépôt vend des actions d'Iteration Energy(, 2010-02-05)

La Caisse de dépôt et placement a annoncé jeudi soir qu'elle avait fortement diminué sa position dans la société pétrolière Iteration Energy. (ARGENT)

Un château dissimulé derrière des balles de foin rattrapé par la justice(, 2010-02-03)

Un fermier britannique qui avait construit et vivait dans un château dissimulé aux regards pendant quatre ans derrière des balles de foin, s'est vu ordonner mercredi par un tribunal londonien de détruire sa propriété bâtie sans permis de construire.

La Caisse de dépôt «très à l'aise» avec son party de Noël(, 2010-01-27)

La Caisse de dépôt et placement s'est dite, mardi, «très à l'aise» avec le fait d'avoir dépensé 56 099,31 $ pour un party de Noël bien arrosé auquel ont pris part 500 de ses employés à Montréal. (Agence QMI)

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