Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...)
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Jurisprudence
La Caisse de dépôt et placement a annoncé jeudi soir qu'elle avait fortement diminué sa position dans la société pétrolière Iteration Energy. (ARGENT)
Un fermier britannique qui avait construit et vivait dans un château dissimulé aux regards pendant quatre ans derrière des balles de foin, s'est vu ordonner mercredi par un tribunal londonien de détruire sa propriété bâtie sans permis de construire.
La Caisse de dépôt et placement s'est dite, mardi, «très à l'aise» avec le fait d'avoir dépensé 56 099,31 $ pour un party de Noël bien arrosé auquel ont pris part 500 de ses employés à Montréal. (Agence QMI)