Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la charge de la dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant et non au vendeur dès lors que cette obligation légale de remise en état n'a pas seulement pour objet la protection de l'acquéreur mais un intérêt collectif touchant à la protection générale de l'environnement. Elle précise ensuite que l'exploitant ne peut opposer la clause de non recours (...)
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Les grands textes de droit
Biofiltre est un système de dépollution de l'air par les plantes par les racines, comme le montre l'étude Phytair la dépollution est plus efficace lorsque les racines sont en terre, la majeure partie de la dépollution se fait d'ailleurs par les racines.Le concept du produit est d'exposer à l'air libre la motte de terre afin de maximiser l'efficacité des plantes dépolluantes. La démarche est intéressante et les pots sont disponibles pour les particuliers, les administration et les pros. N'hésitez pas à donner votre avis sur ce produit.www.Biofiltre.frpar Biofiltre
Notre société est spécialisée dans la dépollution et la déconstruction des bateaux en fin de vie.
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