04/02/2010 : Une nouvelle charte d'éthique et de déontologie engage les collectivités publiques et les fournisseurs d'images virtuelles 3D dans le domaine de l'aménagement du territoire.
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Communiqués de presse
Le président du PS, Elio Di Rupo, a décidé de saisir le Conseil de déontologie du PS afin d’examiner sereinement la problématique des marchés attribués au cabinet de révisorat d'entreprise DC&Co, qui concerne le ministre des Pensions, le socialiste Michel Daerden.
Le président du PS, Elio Di Rupo, a choisi de faire intervenir le Conseil de déontologie du [...]
Ce blog regroupe des décisions disciplinaires de l'ordre des avocats de Paris. Les thèmes abordés concernent notamment le non paiement des cotisations CNBF, le détournement de fonds CARPA par un avocat, le manque de diligence...
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Annuaire Juridique
Les hauts fonctionnaires qui veulent passer dans le privé doivent solliciter l'avis d'une commission de déontologie de la fonction publique, qui donne un avis en fonction des activités exercées par ce fonctionnaire et sur les liens qu'il a pu avoir avec l'entreprise privée pour laquelle il...