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Démarches administrative

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. Dexia : Dexia figure parmi les principaux groupes bancaires européens. Le groupe s'adresse aux marchés principaux des institutions publiques locales et des particuliers. Dexia articule son activité autour des pôles suivants : - services financiers au sec...
  3. La station de ski de Flaine, domaine du Grand Massif en Haute Savoie : La petite station de ski de Flaine est située en Haute-Savoie, dans la Région administrative Rhône-Alpes. La commune de Flaine proche d' Araches, fait partie du fameux domaine skiable du Grand Massif, tout comme Morillon, Samoëns, Sixt et les Carroz...
  4. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Démarches administrative" :

Des démarches simplifiées à la CAF (leParisien.com - A la une des départements, 2008-05-15)

Vivre dans les Yvelines LES DÉMARCHES administratives devraient être plus simples pour les allocataires de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Fini les déclarations de ressources ! Une seule déclaration de revenus au centre des impôts suffit. La CAF des Yvelines collecte... Publié le 15.05.08

Inapplication de l'article R. 421-5 du code de justice administrative au recours formé par des tiers et théorie de la co (BDIDU, 2008-05-07)

Cette décision du Conseil d'Etat pose par principe que les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, aux termes desquelles « les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de…

Inapplication de l'article R. 421-5 du code de justice administrative au recours formé par des tiers et théorie de la co (BDIDU, 2008-05-07)

Cette décision du Conseil d'Etat pose par principe que les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, aux termes desquelles « les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de…

Plébiscite des entreprises pour les démarches en ligne (Generation Nouvelles Technologies, 2008-04-26)

Particuliers et professionnels partagent le même désir d'e-Administration avec ses démarches en ligne.

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