Délivrance en ligne des formulaires cerfa

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Eligibilité : Dans l'univers des télécommunications, la notion d'éligibilité d'une ligne téléphonique informe sur sa faculté ou non de supporter un service proposé tel que l'ADSL. Plusieurs éléments sont à prendre en compte et plus particulièrement la qualité de ...

B2C : Commerce en ligne entre une entreprise et des particuliersLe B2C (prononcez "bitouci") désigne le commerce en ligne (biens ou services) entre une entreprise et des particuliers. C'est notamment le cas pour les sites de vente en ligne. L...

Panel en ligne : Un panel en ligne est un échantillon d'internautes représentatifs de la population souhaitée pour une étude marketing. Les panels en ligne sont de plus en plus utilisés dans les études marketing. En effet, les panels en ligne offrent une multitu...

Aide en ligne : Application qui permet aux internautes d'entrer en contact avec les agents en ligne d'un site web. L'aide en ligne permet aux clients d'entrer en contact d'un simple clic avec un agent, un représentant ou un technicien, via le site web de l'entrepris...

Courtier en ligne : Intermédiaire financier habilité à faire transiter vos ordres d'achat et de vente dans les systèmes de négociations centralisés de la Bourse de Paris. Les courtiers en ligne se rémunèrent notamment par des droits d'entrée, des frais de tenue de comp...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Délivrance en ligne des formulaires cerfa" :

Droit des handicapés - Modalités de délivrance et d'utilisation du macaron « GIC-GIC »(, 2009-11-20)

Interrogé par un député sur les modalités de délivrance des cartes de stationnement prioritaires (usuellement dénommées « macaron GIC-GIG ») destinées à permettre à certains grands invalides de guerre (GIG) et grands invalides civils (GIC) de garer leurs véhicules en priorité sur des espaces réservés, le ministre de la défense et des anciens combattants a rappelé ce qui suit [...]

Les Plus Net, le patron cède au 308e jour de grève(, 2009-08-31)

Depuis le début de leur lutte, j’ai fait écho sur ce blog des PLus Net, des sans-papiers en grève dans une entreprise de nettoyage à deux pas de chez moi, à Montreuil. Voici la bonne nouvelle du jour : le patron vient de signer ce matin les Cerfa de tous les salariés. Tout n’est pas [...]

Droit commercial - Débits de boissons : modification des conditions de délivrance de la licence de 1e catégorie(, 2009-08-06)

Toute personne souhaitant proposer la vente de boissons sans alcool à consommer sur place est tenu de solliciter, au préalable, la délivrance d'une licence de première catégorie, dite « licence de boissons sans alcool ». Cette obligation vient d'être assouplie par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Droit du travail - Délivrance des autorisations provisoires de travail aux personnels domestiques(, 2009-08-05)

Les particuliers (qu'ils soient de nationalité française ou étrangère) qui viennent séjourner temporairement en France et qui souhaitent être accompagnés par leur personnel domestique ou familial, sont tenus de solliciter au préalable la délivrance d'une autorisation de travail. Le contenu du dossier de demande d'autorisation ainsi que les modalités de son instruction ont été précisés par une circulaire du 3 août 2009 [...].