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Délit de contrefaçon

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Délit de contrefaçon" :

Loppsi 2 : filtrage des sites et délit d'usurpation d'identité validés par les députés(, 2010-02-12)

Lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité du projet de loi d'Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, les députés ont voté ce jeudi l'article 2 qui prévoit la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet.

LOPPSI : un délit très large d'usage de l'identité d'un tiers sur Internet(, 2010-02-11)

Jeudi matin, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi Loppsi qui vise selon le gouvernement l'usurpation d'identité sur Internet, mais qui dans sa rédaction pénalise en fait tout usage de données permettant de l'identifier. Sa rédaction est tellement floue qu'elle laisse craindre des dérives. Ou peut-être une censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Il y a 5 ans : Microsoft déclarait la guerre à la contrefaçon(, 2010-02-01)

Toutes les semaines, retour sur un événement marquant de l'actualité de l'industrie informatique & télécoms d'il y a 5 ans. Actualité

Contrefaçon : L'opération conjointe avec l'ASEM est un succès(, 2010-01-29)

Une opération douanière conjointe, répondant au nom de code Diabolo II et menée dans le cadre de l'ASEM (Asia-Europa meeting - Rencontre Asie-Europe), a abouti à la confiscation de plus de 65 millions de cigarettes contrefaites et de 369 000 autres articles de contrefaçon (chaussures, jouets, caméras, écouteurs, chapeaux, casquettes, gants, sacs à main, etc.) représentant plus d'une vingtaine de marques différentes. ...

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