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Délit d'entrave

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. Econologie : C'est un terme récent qui est né au début des années 1990 lorsque la conscience de l'impact des activités humaines sur l'éco-système terrestre a commencé à toucher le grand public. Le but de ce site est de montrer qu'il est possible de concilier éco...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Délit d'entrave" :

Loppsi 2 : filtrage des sites et délit d'usurpation d'identité validés par les députés(, 2010-02-12)

Lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité du projet de loi d'Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, les députés ont voté ce jeudi l'article 2 qui prévoit la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet.

LOPPSI : un délit très large d'usage de l'identité d'un tiers sur Internet(, 2010-02-11)

Jeudi matin, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi Loppsi qui vise selon le gouvernement l'usurpation d'identité sur Internet, mais qui dans sa rédaction pénalise en fait tout usage de données permettant de l'identifier. Sa rédaction est tellement floue qu'elle laisse craindre des dérives. Ou peut-être une censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

La cour de cassation confirme que la publication de failles de sécurité exploitables est un délit(, 2009-12-22)

La cour de cassation a confirmé dans une décision publiée fin octobre que sous l'effet de la loi LCEN, la diffusion d'informations permettant l'exploitation de failles de sécurité est un délit pénal, quelles que soient les intentions de l'auteur. [Lire la suite]

Deux policiers filmés en flagrant délit de vol(, 2009-12-07)

Deux fonctionnaires en civil se sont servis, vendredi dernier, dans les rayons d'une boutique du 10e arrondissement de Paris, selon une info exclusive d'Europe 1. En savoir plus sur Europe1.fr : http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Faits-divers/EXCLU-Deux-policiers-filmes-en-flagrant-delit-de-vol/(gid)/258528Auteur : Europe1frTags : information ripoux flagrant délit policiers europe1 boutique vol Envoyé : 07 décembre 2009Note :4.0Votes :36

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