La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
La fabrication d'os artificiel est une technologie courante qui ne présente rien de novateur en soi. La particularité de ce produit cependant, provient de la méthode utilisée dans sa fabrication, qui confère à l'os formé une structure en trois dimensions ayant une texture en nid d'abeille dont les pores présentent une taille uniforme.
En déclarant conforme à la Constitution la loi faisant coïncider en mars 2014 les renouvellements des conseillers régionaux et des conseillers généraux, le Conseil constitutionnel permet la mise en place dans quatre ans des conseillers territoriaux.
Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide le mandat de quatre ans des conseillers régionaux qui vont être élus en mars prochain et le mandat de trois ans des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, Il inflige un désaveu cinglant aux parlementaires socialistes, qui ont tenté de faire obstruction au déroulement des débats et n?ont cessé de dénoncer la soi-disant atteinte à la Constitution de la loi sur la concomitance.
L'ancien Premier ministre Laurent FABIUS, qui avait annoncé la censure de la loi et qui avait utilisé, sans le citer intégralement, l'avis donné sur ce texte par le Conseil d'Etat, fait partie de ceux à qui la Haute Juridiction constitutionnelle apporte ainsi un démenti formel.
Le Parlement va donc maintenant pouvoir continuer à débattre de la réforme des collectivités territoriales, des futurs conseillers territoriaux, et notamment de leur nombre pour chaque département et de leurs modalités d'élection.
Le Gouvernement, comme il l'a été au Sénat pour la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sera ouvert à la discussion avec les parlementaires, en étant attentif à toute ...
Le site de socialisation a relayé en temps réel les informations de ses utilisateurs sur le séisme en Chine, avec une rapidité perçue par certains comme une victoire du «microblogging» sur les médias traditionnels.
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