L'Agefiph vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce délai concerne les établissements qui comptent en 2009 un effectif d'assujettissement compris entre 20 et 49 salariés et qui n'ont pas réalisé en 2006, 2007, 2008 et 2009 la moindre action positive. Ce délai supplémentaire leur permet de : (...)
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Actualité Juridique
C'est par un courrier daté du 29 janvier que le gouvernement a concrétisé sa décision d'accorder un délai, jusqu'au 30 juin, aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'entrée en vigueur de la surpénalité financière applicable en l'absence de mesures pour l'emploi des handicapés. Laurent...Lire la suite : Emploi des handicapés : Délai supplémentaire pour les PME
La Commission européenne a rejeté le 1er février la majorité des demandes de reports de délai formulées par l'Italie pour se conformer à la législation de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. Il s'agit de la deuxième demande de report de délai de l'Italie. Rappelons que la directi...
Les recommandations de l'EULAR (Européan League against Rheumatism) préconisent, dans le cadre d'une prise en charge optimale des polyarthrites récentes, l'accès rapide (délai inférieur à six semaines) à un avis spécialisé...