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Défiscalisation loi Robien et loi Borloo

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...
  5. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Défiscalisation loi Robien et loi Borloo" :

Grenelle : "un discours de la méthode est encore à construire" selon le C.E.S. (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-06-05)

Le Conseil économique et social a rendu son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. Tout en faisant part d'enthousiasme sur cette loi, il pointe les imprécisions du texte, notamment ...

Projet de loi sur les contrats de partenariat : le verdict de la commission des Lois (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-04-03)

A l'occasion de l'examen, les 1er et 2 avril prochains, du projet de loi portant modification de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat par le Sénat, 91 amendements ont été déposés. ...

Contrats de partenariat : les nouveautés du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-03-06)

Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a été adopté le 26 juin par l'Assemblée nationale. Le projet va donc repartir devant le Sénat ...

Développement durable : "Une grande loi" votée avant l'été (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-10-01)

En présentant ses voeux à la presse, le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo a confirmé qu'une grande loi d'orientation et de programmation qui ...

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