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Défiscalisation loi Borloo

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  2. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  3. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...
  4. Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du ...
  5. Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Défiscalisation loi Borloo" :

Développement durable : "Une grande loi" votée avant l'été (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-10-01)

En présentant ses voeux à la presse, le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo a confirmé qu'une grande loi d'orientation et de programmation qui ...

Jean-Louis Borloo à Batimat mardi matin (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-07-10)

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, se rendra à Batimat le 6 novembre dans la matinée. Il est attendu à 9H45 porte L. Le ministre d'Etat fera ...

Taxe carbone: Borloo refuse de s'engager sur un calendrier (TV5.org info - Science/environnement, 2008-10-10)

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a refusé vendredi devant les députés de s'engager sur un calendrier concernant la mise en place d'une taxe carbone, ou contribution climat énergie, mettant en avant son extrême complexité.

Grenelle 1 : les débats sont lancés (Enviro2b, 2008-10-09)

Au premier jour de l'examen du projet de loi Grenelle 1 hier, Jean-Louis Borloo a appelé les députés à s'engager dans un changement de stratégie "lourd et irréversible". L'ambition "verte" annoncée par le gouvernement Fillon il y a maintenant un an passe au révélateur parlementaire.Le projet de loi "Grenelle 1" qui est actuellement examinée à [...]

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