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Définitions de droit

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Occurrence : Nombre de fois où un mot apparaît dans un texte.L'occurrence d'un mot est égale au nombre de fois où ce mot apparaît dans un texte. Cette notion est utilisée pour mesurer l'indice de densité d'un mot dans un texte....

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Définitions de droit" :

Droit des assurances(, 2010-02-05)

Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Editions: LexisNexis Litec Prix: 22 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Avocat International(, 2009-05-03)

Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.

RMS Avocats : droit des artistes et des créateurs(, 2009-05-02)

RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.

Répétition de définitions et Duplicate...(, 2009-01-21)

Bonjour, J'aimerais avoir les conseils avisés de quelques uns. Voilà, je développe un site d'aide aux devoirs pour les lycéens en philo. Sur chacune des pages d'accès au corrigé, sont présentes les "Définitions des termes". Ces déf... Forum Demandes d'avis et de conseils sur vos sites

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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